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Greffe Tribunal : les greffes du tribunal de commerce
Web11 - Aude. Greffe du tribunal de commerce de Carcassonne. Ressort du tribunal de commerce. Greffe du tribunal de commerce de Narbonne. Ressort du tribunal de commerce. 12 - Aveyron. Greffe du tribunal de commerce de Rodez. Ensemble du département. 13 - Bouches-du-Rhône. WebTribunal Digital Obtenir votre identité numérique; Saisir le tribunal digital; Calendrier des audiences; Rechercher une affaire; ... Sans maintien d'activité dans le ressort de l'ancien greffe : 226,49 euros. Avec maintien d'activité dans le ressort de l'ancien greffe : 259,95 euros. Lors d'un transfert, prévoir, le cas échéant, les ... dark grey wool coat men
Tribunal judiciaire de Créteil Cour d
WebRechercher un greffe par commune. En fonction de votre commune vous serez automatiquement redirigé vers le greffe du tribunal de commerce compétent. WebTéléphone. 01 40 97 17 17. Coordonnées GPS Tribunal de commerce Nanterre 92000. Latitude : 48.895933. Longitude : 2.216926. TC par département. Rueil-Malmaison se situe dans le département Hauts-de-seine 92. Consulter l'annuaire TC Hauts-de-seine. Région. WebJun 14, 2024 · Parmi ces compétences matérielles figure « les successions ». Cette compétence matérielle fonde une compétence exclusive de toute autre formation. Seul le tribunal judiciaire sera donc compétent en matière de succession. Le tribunal statuera en dernier ressort pour les contestations dont le montant évalué ne dépasse pas les 5000 … dark grey wool sweater coat